Termes et conditions de SimpleSite

Conditions

Conditions de vente et de livraison

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT D'UN ABONNEMENT OU D'UN SERVICE SimpleSite

Veuillez lire avec attention les conditions générales d'achat suivantes en vigueur pour l'achat d'abonnements et de services de site Web SimpleSite avant de procéder à l'utilisation d'un site Web SimpleSite ou d'acheter des abonnements SimpleSite. En utilisant des services de site Web SimpleSite et en acceptant d'acheter un abonnement à nos services de site Web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser les produits en ligne et services de site Web SimpleSite.

INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

SimpleSite ApS (ci-après appelée « SimpleSite »)
Toldbodgade 31, 3. tv.
DK-1253 Copenhague K
N° ent.: 27972454
Tél. : +45 33 32 17 12
Fax: +45 33 32 17 14
Email: serviceclientele@simplesite.com (Si vous êtes déjà utilisateur SimpleSite, merci d'inclure dans votre e-mail l'adresse de votre site Web SimpleSite et de nous écrire depuis l'adresse que vous avez utilisée pour créer votre site SimpleSite.)

PAIEMENT

Tous les paiements sont directement liés à un abonnement à SimpleSite PRO ou SimpleSite E-commerce et aux fonctionnalités produits et achats additionnels inclus dans cet abonnement. La description de l'abonnement acheté, le prix de l'abonnement et la durée de l'abonnement sont stipulés au moment de l'achat.

Votre abonnement SimpleSite PRO ou SimpleSite E-commerce sera renouvelé automatiquement au prix habituel de l'abonnement afin de garantir une présence en ligne ininterrompue et sans date d'expiration de votre site Web. Cela signifie que votre compte sera automatiquement débité 10 jours avant la date d'expiration de la période d'abonnement PRO ou E-commerce.

Vous pouvez annuler le service de renouvellement automatique à tout moment en cliquant sur l'onglet de menu « Votre abonnement », lorsque vous êtes connecté à SimpleSite. L'annulation définitive du renouvellement automatique peut être effectuée au plus tard 10 jours avant la date d'expiration de votre abonnement PRO ou E-commerce.

Seuls les titulaires d'un abonnement valide à SimpleSite PRO peuvent bénéficier d'un nom de domaine pour un site Web SimpleSite.

Si nous ne sommes pas en mesure de renouveler votre abonnement automatiquement, nous vous en informerons par e-mail 10 jours avant expiration de votre abonnement PRO ou E-commerce. Il vous sera alors demandé de vous connecter à SimpleSite et d'effectuer le paiement correspondant à la période d'abonnement suivante.

Vous pouvez consulter les paiements effectués et imprimer les reçus en cliquant sur « Votre abonnement » lorsque vous êtes connecté à SimpleSite.

PRODUITS, SERVICES ET ACCÈS

Vous bénéficiez, en tant que client SimpleSite, de l'accès à la plateforme gratuite SimpleSite Basic à tout moment. Les clients SimpleSite peuvent accéder à la plateforme SimpleSite PRO et/ou E-commerce après que SimpleSite a enregistré le paiement d'un abonnement. Lorsqu'un paiement est effectué à l'aide de systèmes de paiement en ligne, par ex. une carte de crédit, vous disposez de l'accès dès que votre paiement a été vérifié. Le traitement des autres types de paiement peut prendre quelques jours avant que l'accès ne soit accordé.

Les abonnés SimpleSite PRO et E-commerce disposent d'un droit d'annulation valide jusqu'à 14 jours après la date d'achat de l'abonnement. Si vous utilisez le service ou le produit pendant cette période de 14 jours, vous perdez alors votre droit d'annulation.

Les clients SimpleSite E-commerce peuvent également passer à la formule SimpleSite PRO pendant la période de rétractation de 14 jours. Il n'est en revanche pas possible de passer de la formule SimpleSite PRO à la formule SimpleSite Basic.

Les demandes de remboursement ne peuvent pas excéder le prix d'abonnement d'origine à PRO ou E-commerce. Veuillez noter que le produit en ligne acheté est destiné à une utilisation par le client uniquement et ne peut être partagé ou prêté via partage de mot de passe, ni transféré, revendu ou redistribué de quelque manière que ce soit.

SimpleSite se réserve le droit de suspendre et/ou de mettre fin à tout achat de produits en ligne si SimpleSite découvre que des tierces parties ont recours à des offres promotionnelles en vue d'obtenir des commissions ou des gains financiers non autorisés.

Les durées d'indisponibilité désignent les périodes pendant lesquelles le service en ligne SimpleSite est indisponible ou d'accès limité. SimpleSite ne garantit pas la disponibilité du service et ne peut être tenu responsable des éventuelles périodes d'indisponibilité ou difficultés d'accès au service occasionnelles causées par des opérations de mises à jour et de maintenance. SimpleSite n'est en outre pas responsable des éventuelles durées d'indisponibilité imputables à des fournisseurs tiers, fournisseurs d'accès internet, etc. ou résultant d'un cas de force majeure.

SimpleSite se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. SimpleSite se réserve le droit de modifier les prix d'abonnement sur préavis d'au moins quinze (15) jours. Nous nous réservons le droit de vous demander de changer vos codes d'accès pour des raisons de sécurité ou pour tout autre motif.

Plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue par notre service à la clientèle, veuillez s'il vous plaît renvoyer votre plainte et inclure la réponse du service à la clientèle et de la raison pour laquelle vous n'êtes pas d'accord avec leur décision.

Veuillez s'il vous plaît envoyer votre plainte à complaint@SimpleSite.com.

Pour offrir un meilleur service, nous vous demandons d’ envoyer votre plainte de la même adresse e-mail que vous avez utilisé pour contacter le service à la clientèle.

Veuillez s'il vous plaît noter que seulement les cas qui ont déjà répondu par notre service à la clientèle seront acceptées par notre service de plainte. Toutes les autres demandes seront transmis à notre service à la clientèle au serviceclientle@SimpleSite.com.

Il peut prendre jusqu’au 3 jours ouvrables pour avoir une reponse de notre department de plainte.

Si vous êtes un citoyen de l'UE et vous pensez que notre service n'a pas rencontré vos attentes, vous pouvez également porter plainte à la résolution des litiges en ligne de l'UE - http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

CONDITIONS GÉNÉRALES d'utilisation d'un produit SimpleSite

Vous acceptez par la présente d'utiliser uniquement le service en conformité stricte avec le présent Accord, et plus particulièrement de fournir des informations exactes et complètes quant à la mise en place de votre site Web SimpleSite.

REMARQUE : votre produit SimpleSite est fourni à la condition absolue qu'il ne sera pas utilisé pour publier ou soutenir des contenus offensants sous quelque forme que ce soit. Ceci inclut l'envoi d'e-mails publicitaires non sollicités, l'envoi d'e-mails en nombre, les discours diffamatoires, l'envoi de virus internet, de vers, chevaux de Troie et autres activités nuisibles, la pornographie, les contenus destinés aux adultes, le harcèlement ou les envois abusifs. Vous n'enfreindrez aucune loi dans votre utilisation du service. Tous les contenus que SimpleSite considère offensants seront immédiatement supprimés, sans préavis, quel que soit le statut de votre abonnement à votre produit ou service SimpleSite. SimpleSite n'offrira aucun remboursement pour les sites Web SimpleSite qui auront été supprimés pour infraction aux conditions énumérées ci-dessus.

Vous acceptez de ne pas utiliser votre produit SimpleSite pour solliciter des mots de passe ou d'autres informations personnelles auprès de tierces parties, à des fins illégales ou frauduleuses. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité de personnes ou entreprises, ni de prétendre d'avoir une relation fallacieuse à des personnes ou des entreprises. Vous acceptez de ne pas présenter ni envoyer de « spam ».

Vous acceptez que vous êtes seul responsable de tout les contenus (données, texte, logiciel, musique, sons, images, photographies, graphismes, vidéos, messages, fichiers ou tout autre type de contenu) que vous publiez sur votre site Web SimpleSite et que vous avez la responsabilité de veiller à ce que vos contenus n'enfreignent pas les législations locales ou internationales sur les droits d'auteur, de quelque manière que ce soit. SimpleSite ne surveille pas, ni n'examine les contenus et n'est d'aucune manière responsable de la qualité ou de la nature des contenus que vous avez publiés. SimpleSite n'est pas responsable des contenus que vous avez publiés sur votre site Web SimpleSite et ne peut être tenu responsable des réclamations posées par vous-même ou tout autre propriétaire de contenu tiers.

Si vos contenus sont conformes aux conditions générales, vous êtes libre de publier des liens vers votre site Web SimpleSite où vous le souhaitez et aucune restriction de publication n'affectera votre site Web SimpleSite. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre site Web SimpleSite pour afficher des photographies publiées sur des sites Web tiers.

SimpleSite décline toute responsabilité vis-à-vis de vous-même ou de toute tierce partie en cas de perte ou d'usage abusif de contenu, ou en cas de pertes financières directes ou indirectes, se rapportant à tout usage abusif de contenu, de quelque nature que ce soit.

SimpleSite ne peut être tenu responsable en cas d'usage abusif de votre mot de passe, que ce soit par négligence de votre part ou parce que votre mot de passe ou SimpleSite a été piraté.

SimpleSite se réserve le droit d'accorder à la police ou à une cour de justice l'accès aux contenus que vous avez publiés sur votre site Web SimpleSite. Si SimpleSite pense qu'un site Web SimpleSite contient des contenus illégaux (par ex. pornographie infantile, etc.) ou permet la tenue d"activités illégales ou y participe, SimpleSite se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre site Web SimpleSite sans avis préalable et d'informer la police des contenus illégaux/de l'activité illégale ainsi que de votre identité.

SimpleSite se réserve le droit de mettre fin à votre accès à nos services ou de le suspendre et/ou de bloquer votre site Web sans avis préalable.

SimpleSite se réserve le droit de supprimer un site SimpleSite inactif et tout les contenus qui y ont été publiés, 3 mois après expiration de l'abonnement. Ceci signifie que le propriétaire d'un site Web SimpleSite dispose d'une durée de 3 mois après la date d'expiration de l'abonnement pour renouveler l'abonnement.

SimpleSite décline toute responsabilité directe ou indirecte pour les pertes de quelque nature que ce soit liées à la résiliation et à la suppression de sites Web SimpleSite. SimpleSite décline toute responsabilité en cas de pertes de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité partielle ou intégrale du service SimpleSite.

En vous inscrivant à SimpleSite et en fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez expressément de recevoir périodiquement par e-mail du contenu promotionnel de SimpleSite. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres promotionnelles/avis, vous pouvez à tout moment en informer SimpleSite ou vous désabonner directement depuis nos e-mails. Notez qu'il vous sera impossible de vous désabonner de certains types d'envois, notamment les avis de transactions sur votre compte.

Si vous avez souscrit à un abonnement SimpleSite gratuit par l'intermédiaire d'une tierce partie, par ex. par un magazine ou un club, il est possible que les conditions générales ci-dessus concernant l'échéance et les paiements ne s'appliquent pas. Veuillez consulter les conditions générales de l'abonnement d'essai de ladite tierce partie.

Domaines

Les domaines sont soumis à des conditions particulières et distinctes spécifiées par le centre d'information réseau (NIC) ou le bureau d'enregistrement concerné. Si vous ne respectez pas ces termes et conditions, vous pouvez perdre la propriété et l'utilisation de tout domaine que vous avez acheté et SimpleSite ne peut être tenu responsable de cette perte. Ces termes et conditions peuvent inclure des dispositions sur les termes dans lesquels vous pouvez transférer et gérer votre domaine ainsi que les exigences que vous fournissez des informations de contact strictement correctes et valides. Lire plus

ICANN (La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) Réglements

ICANN clauses

ICANN Politique de récupération des inscriptions expirées (ERRP)

Si votre domaine a expiré, il sera en Période de renouvellement automatique (pour 0 à 45 jours), suivi d'une période de rachat de 30 jours. À la fin de la période de rachat, vous ne pourrez pas renouveler votre nom de domaine. Votre nom de domaine sera publié pour enregistrement par des tiers.
La période de rachat est conçue pour donner aux propriétaires de domaine une dernière chance de récupérer leur nom de domaine avant qu'il ne devienne accessible au public, mais le coût de récupération d'un domaine pendant la période de rachat est de 100 USD. Lire plus

Droits d'auteur

Si vous pensez que des créations protégées par droits d'auteur vous appartenant ont été utilisées sur un site SimpleSite sans votre accord, contactez-nous par e-mail à serviceclientele@simplesite.com. Les requêtes doivent être exclusivement envoyées par l'ayant droit ou une personne autorisée à le représenter.

INFORMATIONS PROPRIÉTAIRE

Ce site Web est fourni par :
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