Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT D’UN ABONNEMENT OU D’UN SERVICE SimpleSite

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’achat suivantes concernant les abonnements et les services du site Web SimpleSite (tels que définis ci-dessous) (les « Conditions générales ») avant d’utiliser un site Web SimpleSite ou de souscrire à tout abonnement SimpleSite. En utilisant le service de site Web de SimpleSite et en acceptant d’acheter un abonnement aux services de notre site Web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser les produits en ligne et les services du site Web SimpleSite.

Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions générales s’appliquent indépendamment de tout achat ou service spécifique souscrit et/ou livré par SimpleSite ou une filiale de SimpleSite.

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
SimpleSite ApS (ci-après « SimpleSite »)

  • Slåenbakken 17
  • DK-3460 Birkerød
  • Numéro d’enregistrement de la société (CVR) : 27972454
  • Téléphone : +45 33 32 17 12
  • e-mail: serviceclientele@simplesite.com
(Si vous êtes déjà utilisateur de SimpleSite et que vous nous contactez, nous vous prions d’inclure votre adresse de site Web SimpleSite dans votre e-mail et de nous envoyer un e-mail à partir de l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre SimpleSite.)

PAIEMENT

Tous les paiements concernent directement l’abonnement SimpleSite PRO ou SimpleSite E-commerce et tous les achats et fonctionnalités de produit supplémentaires qui relèvent de cet abonnement. Une description de l’abonnement acheté, le prix de l’abonnement et la durée de l’abonnement sont indiqués au moment de l’achat.

Votre abonnement SimpleSite PRO ou SimpleSite E-commerce est configuré pour se renouveler automatiquement au prix normal de l’abonnement afin de garantir que la présence en ligne de votre site Web soit ininterrompue et n’expire pas. Cela signifie que vous serez automatiquement facturé 10 jours avant la date d’expiration de la période d’abonnement PRO ou E-commerce, si vous n’avez pas annulé le renouvellement automatique conformément à ce qui suit.

Vous pouvez annuler le service de renouvellement automatique à tout moment, lorsque vous êtes connecté à SimpleSite. La dernière date pour annuler le renouvellement automatique et éviter des frais futurs est de 10 jours avant la date d’expiration de votre abonnement au site Web.

Seuls les abonnés SimpleSite PRO valides peuvent avoir un nom de domaine pour un site Web SimpleSite.

Si nous ne sommes pas en mesure de renouveler automatiquement votre abonnement, nous vous en informerons par e-mail 10 jours avant l’expiration de votre abonnement PRO ou E-commerce. Il vous sera ensuite demandé de vous connecter à SimpleSite et d’effectuer le paiement pour la prochaine période d’abonnement.

Vous pouvez consulter les paiements précédents et imprimer les factures lorsque vous êtes connecté à SimpleSite.

PRODUITS, SERVICES ET ACCÈS

En tant que client SimpleSite, vous avez à tout moment accès à la plateforme gratuite SimpleSite Basic. Les clients de SimpleSite peuvent accéder à la plateforme SimpleSite PRO et/ou E-commerce lorsque SimpleSite a enregistré un paiement d’abonnement. Lorsqu’un paiement est effectué à l’aide de systèmes de paiement en ligne, par exemple une carte de crédit, vous aurez un accès immédiat dès que votre paiement aura été vérifié. Le traitement d’autres types de paiement peut prendre quelques jours avant que l’accès ne soit accordé.

Les abonnés SimpleSite PRO et E-commerce disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après l’achat de l’abonnement. Si vous utilisez le service ou le produit pendant cette période de 14 jours , votre droit de rétractation est invalidé.

Les clients de Commerce électronique SimpleSite peuvent également choisir de passer à un abonnement SimpleSite PRO durant la période d’annulation de 14 jours. Cependant, il n’est pas possible de passer d’un abonnement SimpleSite PRO à la plate-forme gratuite SimpleSite Basic.

Une demande d’indemnisation ne peut excéder le prix d’abonnement PRO ou E-commerce initial. Veuillez noter que le produit en ligne acheté est uniquement destiné à être utilisé par le client et ne peut être partagé ou prêté par partage de mot de passe, transféré, revendu ou redistribué de toute autre manière à des tiers autres que le client.

SimpleSite se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier tout achat de produits en ligne dans un tel cas, et/ou dans le cas où SimpleSite découvre que des tiers utilisent des offres promotionnelles pour un gain financier ou une commission non autorisés.

SimpleSite ne garantit pas la disponibilité du service et ne peut être tenu responsable de tout temps d’arrêt (« temps d’arrêt » signifie des périodes d’indisponibilité ou de disponibilité limitée du service en ligne SimpleSite) ou des difficultés d’accès au service, qui peuvent survenir occasionnellement lors des mises à jour et de la maintenance. En outre, SimpleSite n’est pas responsable des temps d’arrêt causés par des fournisseurs tiers, des fournisseurs Internet, etc. ou des temps d’arrêt causés par un cas de force majeure.

SimpleSite a le droit de transférer l’abonnement dans son intégralité à un autre fournisseur (débiteur de services) sans votre consentement préalable exprès. Dans ce cas, SimpleSite vous informera du transfert au moins quinze (15) jours avant le moment du transfert. Vous avez la possibilité d’annuler l’abonnement pendant cette période de préavis.

SimpleSite se réserve le droit de modifier ces Conditions générales. SimpleSite se réserve le droit de modifier les prix des abonnements avec un préavis minimum de quinze (15) jours. Nous nous réservons le droit de vous demander de modifier vos informations de connexion, que ce soit pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison.

RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision prise par notre service client, veuillez renvoyer votre réclamation et inclure la réponse du service client et la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec leur décision. Veuillez envoyer votre réclamation à complaint@SimpleSite.com.

Afin de vous aider au mieux, nous vous prions de bien vouloir envoyer votre réclamation à partir de la même adresse e-mail que celle que vous avez utilisée pour contacter votre service clientèle. Veuillez noter que seuls les cas qui ont déjà reçu une réponse de notre service client seront acceptés par notre service réclamations. Toutes les autres demandes seront transmises à notre service client à customerservice@SimpleSite.com. Veuillez prévoir jusqu’à 3 jours ouvrables pour une réponse du service réclamations

Si vous êtes citoyen de l’UE et que vous estimez que notre service n’a pas répondu à vos attentes, vous pouvez également effectuer une réclamation auprès du service de résolution en ligne des litiges de l’UE - http://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITIONS D’UTILISATION DU PRODUIT SimpleSite

Vous acceptez par la présente de n’utiliser le service que conformément aux conditions générales, et en particulier que vous fournirez des informations exactes et complètes dans le cadre de l’établissement de votre abonnement et de votre site Web SimpleSite.

VEUILLEZ NOTER : Votre produit SimpleSite est fourni à la condition absolue qu’il ne puisse pas être utilisé pour publier ou soutenir du contenu offensant de quelque nature que ce soit. Cela inclut (mais sans s’y limiter) les e-mails commerciaux non sollicités, les e-mails en masse, les discours diffamatoires, la distribution de virus Internet, de vers, de chevaux de Troie et d’autres activités destructrices, la pornographie, le contenu pour adultes, le harcèlement ou les publications abusives. Vous vous engagez à ne violer aucune loi en utilisant le produit ou le service. Tout contenu que SimpleSite, à sa seule discrétion, juge offensant sera supprimé immédiatement et sans préavis, quel que soit le statut d’abonnement de votre produit ou service SimpleSite. SimpleSite n’émettra aucun remboursement pour un site Web ou un service SimpleSite qui a été résilié pour violation des conditions ci-dessus.

Vous acceptez de ne pas utiliser votre produit ou service SimpleSite pour solliciter des mots de passe ou d’autres informations personnelles auprès de tiers à des fins illégales ou frauduleuses. Vous vous engagez à ne pas usurper faussement l’identité d’une personne ou d’une entité et à ne pas représenter de manière trompeuse votre relation avec toute personne ou entité. Vous acceptez de ne pas présenter ou envoyer de « spam ».

Vous acceptez d’être le seul responsable de tout le contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les données, textes, logiciels, musique, sons, images, photographies, graphiques, vidéos, messages, fichiers ou tout autre type de contenu) que vous publiez sur votre site Web SimpleSite et que vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu n’enfreint pas les lois locales ou internationales sur le droit d’auteur de quelque manière que ce soit. SimpleSite ne surveille ni n’examine le contenu et n’est en aucun cas responsable de la qualité ou de la nature du contenu que vous avez publié. SimpleSite n’est pas responsable du contenu que vous avez publié sur votre site Web SimpleSite et ne peut être tenu responsable de toute réclamation de votre part ou à votre encontre, ou de la part de tout propriétaire de contenu tiers.

Si votre contenu n’enfreint pas les Conditions générales, vous êtes libre de publier des liens vers votre site Web SimpleSite où vous le souhaitez et il n’y a aucune restriction de publication sur votre site Web SimpleSite. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre site Web SimpleSite pour afficher des photos publiées sur des sites Web tiers.

SimpleSite ne peut être tenu responsable par vous ou un tiers de la perte ou de la mauvaise utilisation du contenu, ou de la perte financière directe ou indirecte, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de temps d’arrêt ou de toute utilisation abusive du contenu de quelque nature que ce soit.

SimpleSite ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de votre mot de passe, qu’elle soit causée par votre négligence, ou par le piratage du mot de passe ou de SimpleSite.

SimpleSite se réserve le droit d’accorder à la police ou à un tribunal l’accès au contenu que vous avez publié sur votre site Web SimpleSite. Dans le cas où SimpleSite estime qu’un site Web SimpleSite contient du contenu illégal (par exemple, de la pornographie juvénile, etc.) ou facilite ou participe à des activités illégales, SimpleSite se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre site Web SimpleSite sans préavis et d’informer la police du contenu / activité illégal et de votre identité.

SimpleSite se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès à nos produits et services et/ou de bloquer votre site Web sans préavis.

SimpleSite se réserve le droit de supprimer un site Web SimpleSite inactif et tout le contenu publié 3 mois après l’expiration d’un abonnement. Cela signifie qu’un propriétaire de site Web SimpleSite dispose d’une période de 3 mois après la date d’expiration de l’abonnement pour renouveler l’abonnement.

SimpleSite ne peut être tenu directement ou indirectement responsable de toute perte de quelque nature que ce soit liée à la résiliation et à la suppression des sites Web de SimpleSite. SimpleSite ne peut être tenu responsable de toute perte de quelque nature que ce soit dans le cas où le service SimpleSite serait partiellement ou totalement indisponible.

En vous inscrivant à SimpleSite et en fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez expressément de recevoir périodiquement du contenu promotionnel de SimpleSite, par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels contenus / avis promotionnels, vous pouvez en informer SimpleSite à tout moment ou vous désabonner directement dans nos e-mails. Notez qu’il existe certaines communications de notre part dont vous ne pouvez pas vous désabonner (contenu non promotionnel), y compris les avis de transactions sur votre compte.

Si vous avez souscrit à votre abonnement gratuit à SimpleSite via un tiers, par exemple dans le cadre d’un abonnement à un magazine ou à un club, les Conditions générales ci-dessus concernant l’expiration et le paiement peuvent ne pas être valides. Veuillez vérifier les conditions générales de la souscription à l’essai auprès du tiers concerné.